Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Le vendeur

Le service est édité et vendu par Yoan Mottier, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé 8 impasse du Tonnelier, 35890 Laillé, France, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 983 716 549. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : support@aexon.fr. L'ensemble des mentions légales figure sur la page mentions légales.

2. Ce que fait le service

Aexon analyse des comptes Instagram publics comparables au vôtre, repère les publications qui dépassent nettement la moyenne habituelle de leur compte, les décortique, et vous aide à écrire vos propres scripts à partir de ces enseignements. L'abonnement donne accès à l'application en ligne et aux fonctionnalités décrites sur la page d'accueil au jour de la souscription.

Le service repose sur des données publiques collectées auprès de tiers et sur des modèles de langage. Il est fourni en l'état, avec les moyens que l'éditeur juge appropriés, et évolue dans le temps.

3. Aucune garantie de résultat

Aexon est un outil d'analyse et d'aide à la création. Il ne garantit aucun nombre de vues, d'abonnés, de clients ni de chiffre d'affaires. Les scores et indicateurs affichés sont des repères de lecture calculés sur des données publiques, jamais des prédictions. Ce que vous publiez et la manière dont vous le publiez restent votre décision et votre responsabilité.

Les textes produits par le service le sont par des modèles de langage. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des formulations inappropriées à votre situation. Vous devez les relire et les valider avant toute publication.

4. Prix

Deux cadences de facturation sont proposées, pour un accès identique :

• Au mois : 79 € par mois.
• À l'année : 790 € par an.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : tva non applicable, article 293 b du cgi. Aucune taxe n'est ajoutée au moment du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Une modification tarifaire ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée : elle est annoncée par e-mail au moins trente jours avant sa prise d'effet, et vous êtes libre de résilier avant cette date.

5. Commande et paiement

La commande se déroule en trois temps : création du compte, choix de la cadence de facturation, puis paiement. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Aexon ne voit jamais votre numéro de carte et ne le stocke pas. Le contrat est conclu, et l'accès ouvert, à la confirmation du paiement.

L'abonnement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance, par reconduction tacite. Il n'y a pas d'essai gratuit : un accès d'essai peut être accordé par code promotionnel, à la discrétion de l'éditeur. En cas d'échec de prélèvement, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.

Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis votre espace de facturation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée de la cadence choisie et se reconduit tacitement à chaque échéance, sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis vos paramètres, sans avoir à motiver votre demande ni à contacter le support.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste ouvert jusque-là, et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. Hors garantie commerciale décrite à l'article 8, les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées au prorata.

Pour l'abonnement annuel, conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, un e-mail vous est adressé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, pour vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez ne pas reconduire le contrat. Si cette information ne vous parvient pas, vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes prélevées après cette date vous sont remboursées.

L'éditeur peut résilier un abonnement, avec préavis d'un mois et remboursement de la période non consommée, en cas d'arrêt du service. Il peut le résilier sans préavis ni remboursement en cas de manquement grave aux articles 9 et 10.

7. Droit de rétractation

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de frais.

Aexon étant un service numérique fourni immédiatement, il vous est demandé, au moment de la souscription, de demander expressément le démarrage de l'exécution avant la fin de ce délai et de reconnaître que vous perdez alors votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du code de la consommation. Tant que vous n'avez pas donné cet accord, l'accès n'est pas ouvert.

Quel que soit le sort de ce droit, la garantie commerciale décrite à l'article 8 vous permet d'être remboursé sur simple demande pendant 30 jours. Elle est plus favorable que le droit de rétractation et s'applique en plus de lui.

Pour vous rétracter, il suffit d'écrire à support@aexon.fr avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.

8. Garantie commerciale : 30 jours pour être remboursé

Si le service ne vous convient pas, écrivez à support@aexon.fr dans les 30 jours suivant votre premier paiement : la somme vous est intégralement remboursée, sans justification demandée. Cette garantie est offerte une fois par personne, sur le premier paiement d'un abonnement. Elle ne réduit ni ne remplace les garanties légales décrites à l'article suivant.

9. Garanties légales

Le service est fourni conformément aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation, qui imposent au professionnel de fournir un contenu ou un service numérique conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, vous pouvez en exiger la mise en conformité sans frais, et à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous bénéficiez également de la garantie relative aux vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 8. Pour les mettre en œuvre, écrivez à support@aexon.fr.

10. Votre compte

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et de ce qui est fait depuis votre compte. Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes ou structures n'est pas autorisé. Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour souscrire.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne la résiliation des abonnements en cours et l'effacement des données associées, dans les conditions de la politique de confidentialité.

11. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les limites techniques du service, à ne pas en extraire les données de façon automatisée pour les revendre ou les redistribuer, et à ne pas l'utiliser pour harceler, usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte à ses droits. L'éditeur peut suspendre un compte qui contrevient à ces règles, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou manquement manifeste.

12. Contenus produits

Les scripts, idées et analyses générés pour vous vous appartiennent et vous êtes libre de les exploiter, y compris commercialement. Les données publiques analysées restent la propriété de leurs auteurs : Aexon vous en donne une lecture, il ne vous en cède aucun droit. Reprendre à l'identique le contenu d'un tiers relève de votre seule responsabilité.

Le code, l'interface, la marque et la documentation du service restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement vous en accorde un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

13. Disponibilité et responsabilité

Le service peut être interrompu pour maintenance ou en raison d'une défaillance d'un prestataire. Ses fonctionnalités évoluent : certaines peuvent être modifiées ou retirées, sans que cela remette en cause l'objet du contrat. Une modification substantielle des présentes conditions est annoncée par e-mail au moins trente jours avant d'entrer en vigueur ; vous pouvez alors résilier sans frais.

L'éditeur est responsable des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des conséquences des décisions éditoriales que vous prenez à partir des analyses fournies, ni d'une indisponibilité imputable à un tiers ou à un cas de force majeure. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur au-delà de ce que la loi autorise à l'égard d'un consommateur.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

15. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à support@aexon.fr. Une réponse est apportée sous cinq jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur dont relève l'éditeur sont communiquées sur demande à support@aexon.fr et seront publiées sur cette page.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence, et les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence dans l'Union européenne restent applicables.

17. Contact

Pour toute question : support@aexon.fr.